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Rôle du CEQu'est-ce qu'un CE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité assume des attributions économiques d'une part, sociales et culturelles d?autre part et dispose, pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.
Si l'entreprise comporte des établissements distincts de 50 salariés et plus, des comités d'établissements sont institués dans les mêmes conditions que le comité d?entreprise. Chaque comité d'établissement élit alors en son sein une délégation au comité central d'entreprise. Les attributions du comité d'établissement et du comité central d?entreprise sont identiques à celles du comité d?entreprise, compte tenu des pouvoirs respectifs confiés au représentant de la direction.
Suite au nouveau découpage des comités d'établissement décidé fin 2004 par le Directeur Régional du Travail et des Transports, les personnels Air France sont désormais regroupés au sein de 8 C.E. (au lieu de 20 précédemment) correspondant aux principaux corps de métier de la compagnie.
Le CE CI DOM regroupe les salariés du Commercial International basés en France, les expatriés et les salariés des DOM ( Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ), soit au total 1700 personnes.
Pour en savoir plus sur les CE :
www.comitedentreprise.com
Qui le compose ?
Le nombre d'élus varie en fonction de l'effectif de l'établissement: le CE CI DOM compte 1700 salariés ce qui correspond à 8 élus titulaires et 8 élus suppléants.
Les titulaires élisent à leur tour un Bureau lors de la première réunion du comité.
Le Bureau du CE CI DOM comprend 1 secrétaire, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire adjoint.
Les locaux du bureau du CE se situent au Dôme , bâtiment 3 , 2eme étage. Dans chaque DOM se trouve une antenne du CE.
A partir d'un certain effectif, le comité d'entreprise peut mettre en place en son sein des commissions spécialisées afin d'approfondir l'examen de thèmes particuliers : les commissions formation, égalité professionnelle, et logement sont obligatoires ( entreprises de plus de 300 salariés ).
Missions du CE
Economie et finance : ( information adaptée provenant du site CE LIGNES )
Le comité doit être obligatoirement informé et consulté par l'employeur sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Le Comité se réunit tous les mois en session plénière.
Les sujets présentés sont mis à l'ordre du jour conjointement par le Président (AF) et le secrétaire du CE. Certains sujets sont obligatoirement soumis au vote des délégués, d'autres simplement soumis à l'information légale de vos représentants.
Il est important de savoir que l'avis d'un comité est essentiellement consultatif et n'empêche nullement la Compagnie d'appliquer les mesures qu'elle a décidées. Cependant, un consensus ou à l'inverse un passage en force peuvent traduire le niveau du dialogue social de l'entreprise.
Pour ses attributions économiques, d'information et d'expertise, le C.E dispose d'un budget légal représentant 0,2% de la masse salariale brute de l'entreprise.
Activités sociales et culturelles: (information adaptée provenant du site CE LIGNES)
Le C.E bénéficie d'un budget versé par l'employeur. Au sein d'Air France, ce budget correspond à 3% de la masse salariale brute de ses effectifs.
Ce budget permet au CE CI DOM de mettre en place et d'assurer financièrement les opérations telles que Noël, la rentrée scolaire, les chèques Vacances et emploi service universel, les bons rentrée scolaire, etc... (liste non exhaustive).
Ces activités sont mises en oeuvre après avis des commissions par le "Bureau", qui en informe la session lors de la réunion mensuelle.